Les matrices proposées sur le site sont en version de présentation.

La clé d’activation de la version complète d’une matrice est transmise automatiquement par mail à l’acheteur après réception du règlement (1).

Objet du contrat :

La licence d’utilisation non-transmissible, est attribuée à une seule entité juridique et est multiposte..

Les matrices fonctionnent obligatoirement avec le logiciel Excel™ Windows® de la société Microsoft®.

Propriété intellectuelle :

Conformément au code de la propriété intellectuelle du 1er Juillet 1992,la loi interdit expressément la duplication à titre collectif.

Le détenteur n’est pas autorisé à distribuer ou à commercialiser les fichiers et supports magnétiques de sauvegarde des dossiers réalisés avec les outils proposés par Matrices comptables.

Garanties :

Les données relatives à l’utilisation, aux résultats et à la performance d’une matrice sont assumées par l’acheteur et ne représentent aucun engagement de l’auteur.

Les informations résultantes de l’utilisation d’une matrice sont sous l’entière responsabilité du titulaire de licence.

En cas de dysfonctionnement la garantie se limite au remplacement du fichier défectueux.

Dispositions générales :

L’auteur se réserve le droit de modifier à sa convenance tout ou partie de l’application.

Le titulaire n’est pas en droit de transférer les droits et engagement découlant du présent contrat qui est réglé par les dispositions du droit français.

En cas de désaccord avec les termes du présent contrat vous ne devez pas utiliser la matrice.

(1)les modes de règlements acceptés sont :

Carte Banque, chèque ou virement